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La fiscalité de la propriété industrielle

La fiscalité de la propriété industrielle

Auteur : Ernst & Young Audit

Editeur : La Documentation Française

A la lumière d'une comparaison avec quelques grands pays, l'ouvrage présente les forces et les faiblesses du dispositif fiscal français en matière de propriété industrielle. L'INPI a souhaité examiner dans quelle mesure la politique fiscale pourrait être un levier efficace dans un contexte où les multinationales tendent à concentrer les actifs immatériels dans des pays à fiscalité favorable.

15,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-1100-6846-0
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