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Commission de la sécurité des consommateurs, Rapport 2009 (1Cédérom)

Commission de la sécurité des consommateurs, Rapport 2009 (1Cédérom)

Auteur : Luc Machard

Editeur : La Documentation Française

Le rapport présente le bilan d'activité de la Commission pour l'année 2009, les avis rendus sur 8 sujets, le rapport du commissaire du gouvernement, les annexes. Le CD-ROM contient le texte intégral des avis rendus cette année-là, les décrets publiés après avis de la CSC et les textes de référence.

15,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-1100-8165-0
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