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Code général des collectivités territoriales 2 volumes

Code général des collectivités territoriales 2 volumes

Auteur : Journal Officiel

Editeur : Journal Officiel

Rassemble des articles de loi relatifs au Code général des collectivités territoriales. Traite notamment de la région, de la commune ou des dispositions concernant la coopération locale ou le département.

Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-1107-5547-6
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