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Code électoral - Parties législative et réglementaire - Edition janvier 2010

Code électoral - Parties législative et réglementaire - Edition janvier 2010

Auteur : Journaux officiels

Editeur : Direction des Journaux officiels

Ce code rassemble les dispositions spécifiques à l'élection des députés, des conseillers généraux et municipaux, des sénateurs, des députés hors de France, des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse, ainsi que les dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française, aux îles Wallis-et-Futuna, à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, etc.

Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-1107-6567-3
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