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Code civil

Code civil

Auteur : Journaux officiels

Editeur : Direction des Journaux officiels

Ce code contient les dispositions relatives au droit des personnes, de la propriété et des sûretés dont celles applicables à Mayotte : naissance, état civil, mariage, autorité parentale, testament et succession, patrimoine, contrats de responsabilité civile, rapports de voisinage.

12,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-1107-6588-8
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