Code de l'urbanisme

Auteur : Journaux officiels
Editeur : Direction des Journaux officiels

Recueil des textes officiels concernant l'ensemble de la législation, de la réglementation et des arrêtés concernant le droit de l'urbanisme.

12,00 €
Parution : Mars 2010
218 pages
ISBN : 978-2-1107-6594-9
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