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La dévolution des services publics de transport urbain, tome 1 : La délégation de service public, dossier

La dévolution des services publics de transport urbain, tome 1 : La délégation de service public, dossier

Auteur : Bril

Editeur : Documents Officiels

Présente le cadre juridique permettant de confier à tout transporteur le service public des transports urbains de voyageurs. Montre qu'il existe deux possibilités pour le transporteur : la délégation de service public (DSP) et la procédure du marché public. Aborde tout particulièrement la DSP en mettant à jour les dernières évolutions en matière de jurisprudence.

15,83 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-1109-4081-0
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