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Droit fiscal

Droit fiscal

Auteur : Martin Collet

Editeur : Presses universitaires de France - PUF

Le droit fiscal, ensemble des règles de droit relatives aux impôts, est plus facile à définir qu'à pratiquer. C'est à la fois un droit extrêmement diversifié et d'une grande technicité. Le droit fiscal contemporain repose sur plusieurs principes fondamentaux hérités de la Révolution et inscrits dans les articles 13 et 14 de la Déclaration des droits de l'homme. Ces principes portent sur l'élaboration des règles d'imposition, sur la fonction remplie par l'impôt et sur le contenu des règles, ces deux derniers points ayant considérablement évolués de par une nouvelle conception de la justice fiscale. L'auteur s'emploie donc à proposer une lecture cohérente des nombreuses règles de ce droit dans ce manuel très complet.

Martin Collet est professeur à l'Université d'Orléans.

27,38 €
Vendeur : Amazon
Parution :
453 pages
ISBN : 978-2-1305-5472-1
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