Recherche
Plus d'un million de livres référencés
Droit des obligations : Tome 2, Responsabilité civile et quasi-contrats

Droit des obligations : Tome 2, Responsabilité civile et quasi-contrats

Auteur : Muriel Fabre-Magnan

Editeur : Presses universitaires de France - PUF

L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats : la responsabilité civile engagée à la suite de faits licites.

29,41 €
Vendeur : Amazon
Parution :
437 pages
ISBN : 978-2-1305-6372-3
Donnez votre avis