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Pratique du droit de l'urbanisme : Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel

Pratique du droit de l'urbanisme : Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel

Auteur : Patrick Gérard

Editeur : Eyrolles

Présentation des règles imposées aux communes telles que les dispositions relatives à la construction, les règles choisies par la commune, l'urbanisme individuel avec notamment le permis de construire, les autorisations individuelles et l'urbanisme opérationnel comprenant les opérations d'acquisition foncière et d'aménagement.

34,40 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-2121-1372-3
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