Cliquez pour agrandir | Pratique du droit de l'urbanisme : Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel
De Patrick Gérard
Editeur : Eyrolles
Parution le : 27 Septembre 2007
La cinquième édition de l'ouvrage impacte les trois parties de l'ouvrage c'est-à-dire l'urbanisme réglementaire, l'urbanisme individuel, l'urbanisme opérationnel, et fait le point sur :- les documents d'urbanisme créés en 2000 par la loi SRU (PLU, SCOT notamment) et la nouvelle obligation d'évaluation environnementale ;- la réforme de 2005-2007 des décisions d'urbanisme à partir du 1er octobre 2007 : les nouvelles règles pour les permis de construire, les permis de démolir, les certificats d'urbanisme, les lotissements, le nouveau permis d'aménager ;- l'influence du droit européen sur les procédures d'expropriation, de préemption et les concessions d'aménagement ;- les nouvelles règles : l'aménagement des plages, les lacs de montagne, le quartier d'affaires de la Défense. |
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