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Le pavillon : Actes écrits du colloque des 2 et 3 mars 2007 à l'Institut océanographique de Paris

Le pavillon : Actes écrits du colloque des 2 et 3 mars 2007 à l'Institut océanographique de Paris

Auteur(s) : Joseph Akl, Collectif

Editeur : Editions A. Pedone

Le navire qui circule en mer est obligé d'arborer le pavillon d'un seul Etat, dont il dépend par la nationalité. Il est alors soumis à la compétence de cet Etat. Cette loi du pavillon occupe une place importante dans la juridiction maritime. Sous l'influence de caractères économiques, le pavillon a subi des transformations. Ces actes observent l'ensemble du phénomène et proposent des solutions.

40,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-2330-0528-1
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