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Responsabilité des notaires : Civile - Disciplinaire - Pénale

Responsabilité des notaires : Civile - Disciplinaire - Pénale

Auteur : Jeanne de Poulpiquet de Brescanvel

Editeur : Dalloz

Fait le point sur la responsabilité civile des notaires qui a beaucoup évolué avec les métamorphoses du devoir de conseil, les contentieux dans ce domaine étant de plus en plus nombreux. Complète ce tableau par l'analyse de la responsabilité disciplinaire et pénale qui accompagne la responsabilité civile ou coexiste avec elle.

80,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
429 pages
ISBN : 978-2-2470-5214-1
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