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Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

Auteur(s) : Henri Jacquot, François Priet

Editeur : Dalloz-Sirey

Synthèse sur le droit de l'urbanisme, traitant la planification et la réglementation de l'occupation de l'espace, l'aménagement urbain, les autorisations d'occupation des sols, le contentieux de l'urbanisme. A jour de la loi ENL (engagement national pour le logement) entrée en vigueur octobre 2007 et la réforme par ordonnance de décembre 2005 des permis de construire et autorisation d'urbanisme.

40,60 €
Vendeur : Amazon
Parution :
978 pages
ISBN : 978-2-2470-6917-0
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