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Le droit transitoire : Conflits des lois dans le temps

Le droit transitoire : Conflits des lois dans le temps

Auteur(s) : Paul Roubier, Louis-Augustin Barrièere

Editeur : Dalloz-Sirey

Préface de L. -A. Barrière, Professeur à l'Université Lyon 3. Les règles de conflits de lois dans le temps font intervenir trois notions essentielles : la rétroactivité, la survie de la loi ancienne et l'application immédiate de la loi nouvelle. Cette dernière notion est le principe fondamental de défendu par Paul Roubier. Il est parti de l'idée que toute loi s'applique à des situations juridiques, lesquelles, comme les êtres vivants, naissent, se développent dans le temps, puis s'éteignent. Déterminer le domaine d'application d'une loi nouvelle dans le temps revient donc à se demander à quelles situations juridiques et à quelles phases de ces situations juridiques cette loi va s'appliquer. Première partie : Théorie générale des conflits de lois dans le temps Chapitre 1 : Objet du droit transitoire Chapitre 2 : Histoire du droit transitoire Chapitre 3 : Sources et méthodes en droit transitoire Deuxième partie : La synthèse du droit privé transitoire Chapitre 4 : La non-rétroactivité de la loi et les faits accomplis Chapitre 5 : L'effet immédiat de la loi et les situations en cours Troisième partie : Les conflits en dehors du droit privé Chapitre 6 : Lois pénales Chapitre 7 : Lois de procédure Chapitre 8 : Lois de conflits

45,60 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-2470-7245-3
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