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Le Conseil constitutionnel, juge électoral

Le Conseil constitutionnel, juge électoral

Auteur : Jean-Pierre Camby

Editeur : Dalloz-Sirey

Présente la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le contentieux des élections parlementaires, présidentielles, des référendums et du financement des élections législatives. A jour des décisions des élections présidentielles et législatives de 2002.

35,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-2470-7411-2
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