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Code général des collectivités territoriales

Code général des collectivités territoriales

Edition 2008

Auteur : Jean-Claude Douence

Editeur : Dalloz-Sirey

Comprend les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat à ces mêmes collectivités, à la coopération locale. A jour de la loi de finances de 2006, de la loi du 30 décembre 2006 sur la gestion de l'eau, de la loi du 19 février 2007 sur la prévention de la délinquance...

69,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-2470-7446-4
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