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Code de commerce

Code de commerce

Auteur(s) : Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier, Pascal Pisoni

Editeur : Dalloz-Sirey

Code de commerce annoté, avec les résumés de jurisprudence sous la codification qui, pour la première fois, englobe la partie réglementaire du code. Même chose pour le Code monétaire et financier dont de longs extraits sont reproduits dans le Code de commerce Dalloz.
Intégralité du Code de commerce codifié qui comprend, pour la première fois, la partie réglementaire du code. - Larges extraits annotés du Code monétaire et financier. - Appendices comprenant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de «Contrats d'affaires», qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de «Garantie autonome», désormais dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés ; de «Ventes commerciales», qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de «Fiducie», récemment introduit dans le droit français. - Tables de concordance du Code de commerce et du Code monétaire et financier, y compris pour leur partie réglementaire.

46,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-2470-7447-1
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