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La cassation en matière civile

La cassation en matière civile

Auteur(s) : Jacques Boré, Louis Boré

Editeur : Dalloz-Sirey

Synthèse sur la Cour de cassation, son fonctionnement, ses missions, les conditions de pourvoi en cassation, etc.

109,50 €
Vendeur : Amazon
Parution :
798 pages
ISBN : 978-2-2470-7478-5
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