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Voies d'exécution

Voies d'exécution

Auteur : Claude Brenner

Editeur : Dalloz-Sirey

Dans une première partie, ce manuel présente les règles communes aux différentes voies d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune. Dans une seconde partie sont étudiées les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécution. A jour de la réforme de la saisie immobilière, de la saisie des comptes et de la procédure suivie devant le JEX.

Vendeur : Amazon
Parution :
258 pages
ISBN : 978-2-2470-7486-0
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