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Droit administratif des biens

Droit administratif des biens

Auteur(s) : Philippe Terneyre, Jean-Marie Auby, Pierre Bon, Jean-Bernard Auby

Editeur : Dalloz-Sirey

Analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière. Il comporte quatre parties : le domaine (public et privé), les travaux publics, les ouvrages publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique. A jour des dernières modifications législatives : loi SRU, loi relative à la démocratie de proximité, nouveau code des marchés.

40,60 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-2470-7491-4
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