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Les obligations : Tome 3 : Le rapport d'obligation

Les obligations : Tome 3 : Le rapport d'obligation

Auteur(s) : Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Yvonne Flour, Eric Savaux, Collectif

Editeur : Dalloz-Sirey

L'obligation est soumise à un ensemble de règles qui organise leur mise en oeuvre et leur extinction. Ces règles définissent un régime homogène du rapport d'obligation, quelle que soit sa source : acte ou fait juridique. Cet ouvrage expose les règles gouvernant la preuve, celles qui permettent la transformation et la transmission du rapport d'obligation et celles qui en déterminent l'extinction.

32,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
393 pages
ISBN : 978-2-2470-7500-3
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