Recherche
Plus d'un million de livres référencés
Introduction générale au droit

Introduction générale au droit

Auteur : Patrick Courbe

Editeur : Dalloz-Sirey

Le droit n'est pas seulement un catalogue des droits subjectifs ou prérogatives accordées à telle ou telle personne mais d'abord un ensemble de règles normatives qui déterminent l'existence de ces mêmes droits et leur mise en oeuvre. Ce "Mémentos" présente donc, de façon synthétique, ce qu'est la règle de droit, son fondement, les grandes divisions du droit et ses sources. Puis sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes dans leur activité en terme de patrimoine, contrat, propriété ou de responsabilité et devant la justice avec le procès et l'exécution de la décision.
I. Le droit objectif - La règle de droit - Les divisions du droit - Les sources du droit
II. Les droits subjectifs - Classification des droits subjectifs - Sources des droits subjectifs - Preuve des droits subjectifs - Sanctions des droits subjectifs

16,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-2470-7532-4
Donnez votre avis