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Les grands arrêts de la jurisprudence financière

Les grands arrêts de la jurisprudence financière

Auteur(s) : Anne Froment-Meurice, Nicolas Groper, Jean-Yves Bertucci, Francis-J Fabre

Editeur : Dalloz-Sirey

Cinquante-six arrêts et décisions rendus par les instances financières, le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel sont présentés. Ils illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel dans la protection des fonds publics et la bonne gestion. Tient compte des nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles, notamment celles liées à la loi organique relative aux lois de finances de 2001.

45,60 €
Vendeur : Amazon
Parution :
590 pages
ISBN : 978-2-2470-7535-5
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