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1807-2007 Bicentenaire du Code de commerce : La transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence

1807-2007 Bicentenaire du Code de commerce : La transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence

Auteur(s) : Jean Hilaire, Jacques Mestre, Philippe Pétel, Bruno Petit, Collectif

Editeur : Dalloz-Sirey

De l'héritage du code de commerce entré en vigueur le premier janvier 1808 et des soixante années d'existence de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation. Le document expose une série de solutions jurisprudentielles inspirant les lois rassemblées dans le nouveau code.

50,70 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-2470-7615-4
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