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Baux ruraux : Statut du fermage et du métayage, Réglementations structurelle, fiscale, économique et sociale (1CD audio)

Baux ruraux : Statut du fermage et du métayage, Réglementations structurelle, fiscale, économique et sociale (1CD audio)

Auteur(s) : Jean-Louis Chandellier, Blandine Saget

Editeur : Dalloz-Sirey

Présentation des baux ruraux, du champ d'application à la fin du bail, en passant par les obligations du preneur et des bailleurs. Un guide pratique à jour des modifications législatives et jurisprudentielles intervenues depuis 2004. Prend également en compte le décret du 8 mars 2007 sur les clauses visant au respect des pratiques culturales des baux ruraux en faveur des cultures biologiques.

58,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
502 pages
ISBN : 978-2-2470-7624-6
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