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Code de la fonction publique commenté

Code de la fonction publique commenté

Auteur(s) : Serge Salon, Jean-Charles Savignac

Editeur : Dalloz-Sirey

Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels, et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique et complété par un Appendice. Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie. L'ouvrage est à jour des décrets d'application des deux grandes lois de février 2007 pour la modernisation de la fonction publique et sur la fonction publique territoriale, décrets dont les derniers parus, des 24 et 26 décembre 2007, relatifs à la mise à disposition des fonctionnaires, aux agents non titulaires de droit public, et à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires territoriaux, ont été intégrés en addendum, à la fin de l'ouvrage. Un outil complet et indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, avocats et étudiants.

Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-2470-7637-6
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