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Procédure pénale

Procédure pénale

Auteur(s) : Bernard Bouloc, Gaston Stefani, Georges Levasseur

Editeur : Dalloz-Sirey

Présente l'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. Intègre les modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la présomption d'innocence, loi d'orientation et de programmation pour la justice, loi sur la sécurité intérieure et loi Perben 2 contre la criminalité organisée.

40,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-2470-7665-9
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