Fiche livre

Le Code général des collectivités territoriales Dalloz s'enrichit cette année des nombreuses dispositions législatives et réglementaires venant compléter le dispositif sur l'autonomie statutaire des collectivités d'outre-mer reconnue par l'article 74 de la Constitution. Cette 12e édition est également à jour: de la loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat, de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, du décret du 2 septembre 2008 sur les communes touristiques et les stations classées d tourisme, du décret du 22 septembre 2008 relatif à l'armement des agents de police municipale... Une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse permet de trouver dans l'ouvrage les réponses adaptées aux questions que posent les nouvelles missions des collectivités territoriales.