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Voies d'exécution

Voies d'exécution

Auteur : Gérard Couchez

Editeur : Dalloz-Sirey

Complète le volume«La procédure civile»en abordant les règles fondamentales du droit des saisies, puis les différents types de saisies (saisies mobilières et immobilières) et enfin, les procédures de distribution (procédure d'ordre et procédure de distribution par contribution). A jour des décrets de 2009.

33,50 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-2470-8458-6
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