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La technique de cassation : Pourvois et arrêts en matière civile

La technique de cassation : Pourvois et arrêts en matière civile

Auteur(s) : Marie-Nöelle Jobard-Bachellier, Xavier Bachellier

Editeur : Dalloz-Sirey

Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la Cour de cassation. Détaille la structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue, les cas d'ouverture à cassation. Avec des exemples jurisprudentiels.

24,30 €
Vendeur : Amazon
Parution :
208 pages
ISBN : 978-2-2470-8683-2
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