Recherche
Plus d'un million de livres référencés
La personnalité morale : Journées nationales, Tome 12 : La Rochelle

La personnalité morale : Journées nationales, Tome 12 : La Rochelle

Auteur(s) : Catherine Marie, Renaud Mortier, Thierry Revet, Agathe Van Lang, Collectif

Editeur : Dalloz-Sirey

Etudiants, praticiens et enseignants offrent une réflexion sur la personne morale : distinction entre personne morale de droit privé et personne morale de droit public, les rapports entre autorités administratives indépendantes et personnalité morale, l'instrumentalisation de la personne morale, la quasi-personnalité morale, la responsabilité pénale des personnes morales, etc.

35,50 €
Vendeur : Amazon
Parution :
142 pages
ISBN : 978-2-2470-8692-4
Donnez votre avis