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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : Rapport d'activité 2009

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : Rapport d'activité 2009

Auteur : Dalloz-Sirey

Editeur : Dalloz-Sirey

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a été nommé le 13 juin 2008 par décret. Ce rapport présente le bilan de l'activité 2009 du contrôleur général : visites, saisines, recommandations effectuées et avis... 5 rapports de visite sont exposés.

19,30 €
Vendeur : Amazon
Parution :
327 pages
ISBN : 978-2-2470-8698-6
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