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Rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté 2009-1ère édition: Hors collection Dalloz

Rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté 2009-1ère édition: Hors collection Dalloz

Auteur : Dalloz-Sirey

Editeur : Dalloz

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a été nommé le 13 juin 2008 par décret. Ce rapport présente le bilan de l'activité 2009 du contrôleur général : visites, saisines, recommandations effectuées et avis... 5 rapports de visite sont exposés.

19,30 €
Vendeur : Amazon
Parution :
336 pages
ISBN : 978-2-2470-8698-6