Les modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle - 1ère édition: Thèmes et commentaires

Les modes alternatifs des règlements des litiges posent des difficultés. Du point de vue du droit substantiel, on peut s'interroger sur le sort du droit moral de l'auteur ou plus largement sur le jeu de l'ordre public. Du point de vue du droit processuel, l'internationalité du litige, l'homologation des accords peuvent entraîner des complications.