Règles de la profession d'avocat 2016/2017 - 15e éd.

Auteur(s) : Henri Ader, André Damien
Editeur : Dalloz

Cette quinzième édition est totalement refondue et largement augmentée, et est à jour d'un grand nombre de textes officiels et notamment de la profonde réforme de la loi Macron :
- les règles et usages de la profession d'avocat ont été transformés et complétés par la loi du 11 février 2004 et ses décrets d'application ;
- le Règlement intérieur national (RIN), adopté le 12 juillet2007, a été modifié en dernier lieu le 10 octobre 2014 ;
- la fonction du vice-bâtonnier a été créée par le décret du14 octobre 2009 et les fonctions juridictionnelles du bâtonnier ainsi que ses compétences en matière d'arbitrage ont été élargies dernièrement par le décret du 28 décembre 2011.
L'analyse prend en compte la jurisprudence la plus récente rendue en matière d'organisation de la profession, de contentieux des honoraires, de responsabilité, de devoir de conseil, de discipline, de procédure collective et sur l'inconstitutionnalité de la garde à vue.
Ainsi cet ouvrage continuera à accompagner les avocats par son éclairage sur la pratique de la profession, ainsi que les membres des conseils de l'ordre et des conseils de discipline, les magistrats, et les élèves des écoles d'avocats (EDA).

78,00 €
Parution : Juin 2016
1718 pages
ISBN : 978-2-2471-5263-6