Code civil 2017. Édition limitée - 116e éd.
Les + de l édition 2017 :
La réforme du droit des obligations : une réforme très importante, de nouveaux textes, jurisprudence transposée, tables de correspondance .
Plus de 450 articles modifiés dans le code civil : renouvellement du code nécessaire pour les étudiants et avocats .
Offert en supplément : recueil d articles du Recueil Dalloz pour comprendre les grands axes de cette réforme .
Plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée .
Format économique et actualisation garantie par newsletter mensuelle.
Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d annotations de jurisprudence indispensables à l application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30000 décisions citées.
L édition 2017, outre la loi Macron, a été tout particulièrement touchée par :
Ordonnance du 15 octobre 2015 et Décret du 23 février 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille : liquidation du divorce, administration légale pour les mineurs, majeurs protégés, habilitation familiale .
Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations .
Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France : nationalité .
Loi du 14 mars 2016 sur la protection de l enfant : mesures sur l assistance éducative, le placement auprès d un tiers, l adoption simple, les espaces de rencontre, la nationalité des enfants recueillis, la déclaration judiciaire de délaissement parental .
Recodification du code de la consommation applicable au 1er juillet 2016.
L édition 2017 s enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.
Un livret sur la réforme du droit des obligations est joint à cette édition.
Ce livret un recueil d articles rédigés pour le Recueil Dalloz offre une première approche pour :
Comprendre les grands axes de la réforme.
Bien se préparer aux examens.
Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !