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Le droit français de l'archéologie

Le droit français de l'archéologie

Auteur : Colette Saujot

Editeur : Cujas

Cet ouvrage de synthèse se voulant pratique explicite la réglementation encadrant la recherche, la protection et le statut des vestiges. Le corpus juridique a connu des modifications ces dernières années, dont la partie législative du code du patrimoine en 2004, différentes ordonnances sur les monuments historiques en 2005 et le code général de la propriété des personnes publiques en 2006.

45,64 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-2540-8003-8
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