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Le fait générateur de la responsabilité contractuelle, tome 2 : Contribution à la théorie de l'inexécution du contrat

Le fait générateur de la responsabilité contractuelle, tome 2 : Contribution à la théorie de l'inexécution du contrat

Auteur : M. Faure-Abbad

Editeur : LGDJ / Montchrestien

S'intéresse aux faits qui engendrent une obligation spécifique (la réparation) en comparant les régimes du fait d'autrui et du fait des choses dans les modèles de responsabilité contractuelle et délictuelle. Cherche à montrer que seule l'inexécution d'une obligation contractuelle est un véritable fait générateur de responsabilité à la différence du fait des choses et du fait d'autrui.

45,65 €
Vendeur : Amazon
Parution :
548 pages
ISBN : 978-2-2750-2394-6
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