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Droits d'usage et Code civil : L'invention d'un hybride juridique

Droits d'usage et Code civil : L'invention d'un hybride juridique

Auteur : Caroline Gau-Cabée

Editeur : LGDJ

A travers la relecture des recueils de jurisprudence, l'auteure révèle le contentieux séculaire des droits d'usage qui opposa propriétaires et usagers, mettant à jour un régime juridique ignoré du code civil napoléonien qui sera comblé par les juges pour donner naissance à un hybride juridique apportant des solutions aux problèmes complexes de la société rurale.

42,60 €
Vendeur : Amazon
Parution :
508 pages
ISBN : 978-2-2750-2698-5
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