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Retour sur l'article 1135 du Code civil : Une nouvelle source d'un contenu contractuel

Retour sur l'article 1135 du Code civil : Une nouvelle source d'un contenu contractuel

Auteur(s) : Clémence Mouly-Guillemaud, Christian Atias, Rémy Cabrillac

Editeur : LGDJ

Extrait d'une thèse soutenue en 2004, l'ouvrage propose une analyse approfondie de l'article 1135 par lequel "les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature". Cette lecture souligne que le contenu contractuel est défini aussi par les "suites" et la "nature" de l'obligation.

46,65 €
Vendeur : Amazon
Parution :
581 pages
ISBN : 978-2-2750-3046-3
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