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La réparation des dommages en cas de catastrophes

La réparation des dommages en cas de catastrophes

Auteur(s) : Caroline Lacroix, Dimitri Houtcieff

Editeur : LGDJ

La catastophe, susceptible de recevoir une qualification pénale, nécessite la mise en oeuvre de mesures spécifiques et pose le problème de la réparation des dommages. Les catastrophes perturbent les mécanismes traditionnels de l'indemnisation qui doivent traduire le caractère collectif de l'événement. Le procès pénal peut en outre avoir une fonction réparatrice.

38,55 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-2750-3261-0
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