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Droit de la propriété industrielle : Tome 1, Marques et autres signes distinctifs, Dessins et modèles

Droit de la propriété industrielle : Tome 1, Marques et autres signes distinctifs, Dessins et modèles

Auteur : Jérôme Passa

Editeur : LGDJ

Pour identifier dans le commerce leurs produits ou services, les entreprises utilisent différents signes spécifiques, distinguant leur marque de celles de leurs concurrents. Sont analysés les cinquante arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes depuis 1996 sur les questions préjudicielles en interprétation de la directive de 1988 sur les marques.

75,05 €
Vendeur : Amazon
Parution :
1142 pages
ISBN : 978-2-2750-3306-8
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