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L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel

L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel

Auteur : Mathieu Disant

Editeur : LGDJ

Thèse de doctorat soutenue en 2008 sur la justice constitutionnelle en France. Analyse la valeur normative des interprétations de la loi par le Conseil constitutionnel, ainsi que l'influence de ses décisions sur les autres acteurs institutionnels.

70,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
868 pages
ISBN : 978-2-2750-3539-0
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