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La pratique des référés contractuels

La pratique des référés contractuels

Auteur : Collectif

Editeur : Le Moniteur

Analyse les différents types de référé en matière de passation de contrats et de marchés publics (dits contractuels ou précontractuels). Concerne les référés suspension, instruction et provision ainsi que leurs conséquences.

Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-2811-2403-3
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