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Guide pratique de la protection juridique des décideurs et des agents publics

Guide pratique de la protection juridique des décideurs et des agents publics

Auteur(s) : Guillaume d' Abbadie, Jean-Marie Ribes

Editeur : Le Moniteur Editions

Ensemble des procédures de mise en oeuvre pour protéger le fonctionnaire mis en cause au plan pénal ou civil par les victimes de l'action administrative. L'ouvrage permet aux diverses administrations et à l'ensemble des fonctionnaires de connaître l'état du droit et l'évolution récente de la jurisprudence. Une vingtaine de modèles de lettres réglementaires est également proposée.

42,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-2811-2535-1
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