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Les autorisations d'urbanisme : Permis de construire et déclaration des travaux

Les autorisations d'urbanisme : Permis de construire et déclaration des travaux

Auteur(s) : David Gillig, Pierre Soler-Couteaux, Jean-Philippe Strebler

Editeur : Le Moniteur Editions

Compte-rendu du régime réformé du permis de construire précisant au préalable son objet et examinant son champ d'application. Les auteurs examinent les règles régissant son instruction et sa délivrance, les conditions de sa mise en oeuvre, le régime de la conformité de la construction autorisée. Comporte en dernier lieu un chapitre consacré au contentieux.

55,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-2811-2572-6
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