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Proces Devant le Tribunal Administratif

Proces Devant le Tribunal Administratif

Auteur : Caubet-Hilloutou Nea

Editeur : L'Harmattan

Une explication des modalités de règlement des contentieux administratifs. Au travers de nombreux exemples, les éléments fondamentaux des deux procès principaux qu'un justiciable peut intenter à l'administration sont présentés : le recours pour excès de pouvoir et le recours en plein contentieux.

Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-2960-0181-7
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