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Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer

Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer

Auteur : Joêl Boudine

Editeur : L'Harmattan

Le dispositif fiscal d'outre-mer, où coexistent une fiscalité de type traditionnel et une fiscalité spécifique, reste controversé. Face aux reproches, le pouvoir fiscal est moins indulgent qu'auparavant (à propos des mesures dérogatoires et privilèges fiscaux). De plus, la construction normative au niveau communautaire engendre des incertitudes.

32,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
394 pages
ISBN : 978-2-2960-0726-0
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