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Lettres à une convertie : Correspondance avec Berthe Tygel (1930-1976)

Lettres à une convertie : Correspondance avec Berthe Tygel (1930-1976)

Auteur : Stanislas Fumet

Editeur : L'Harmattan

Cette monographie a pour ambition d'expliquer les subtilités du contentieux autour des indemnités en cas d'annulation d'un contrat administratif irrégulier : compétence du juge, théorie de l'enrichissement sans cause, responsabilité quasi-délictuelle, partage de responsabilité, plafond contractuel, preuve du préjudice, calcul de l'indemnisation.

14,00 €
Vendeur : Amazon
Parution :
142 pages
ISBN : 978-2-2961-0763-2
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