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L'Essentiel du Droit de l'Urbanisme

L'Essentiel du Droit de l'Urbanisme

Auteur : Isabelle Savarit-Bourgeois

Editeur : Gualino Editeur

Synthèse des règles encadrant l'urbanisme réglementaire (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme, règles d'application nationale), individuel (certificat d'urbanisme, permis de construire) et opérationnel (droit de préemption et de délaissement technique de financement des équipements publics, lotissement, zone d'aménagement concertée).

Vendeur : Amazon
Parution :
ISBN : 978-2-2970-1423-6
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